CONDITIONS DE LOCATION

ARTICLE 1

Le client faisant appel aux services de La Caravane Passe reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales suivantes. Celles-ci sont d’application pour toutes nos locations, transformations, et il n’y sera dérogé que si et dans la mesure où des clauses spécifiques différentes sont adoptées ponctuellement. 

 

ARTICLE 2

Toute commande ou réservation sera validée par la signature d’un bon de commande ou de réservation. L’acceptation de l’offre ou du bon de commande implique le règlement d'un acompte équivalent à 50% du montant total TVAC, sauf accord écrit de La Caravane Passe. 

ARTICLE 3

En cas de dédit après la signature du bon de commande, l’acompte versé restera la propriété de La Caravane Passe, sous réserve de majoration si cet acompte ne couvrait pas les prestations et frais déjà encourus. Aucun remboursement n’aura lieu excepté circonstances exceptionnelles dûment justifiées. 

ARTICLE 4

Toute prestation supplémentaire par rapport au bon de commande originel fera l’objet d’une facturation post-prestation. Ce dernier pourra également faire l’objet d’une modification de commun accord si le client modifie ses exigences au cours du contrat. 

 

ARTICLE 5

Sauf moyennant notre accord préalable et écrit, un chèque de caution de 150 € minimum (garantis) sera donné à La Caravane Passe au moment de l’enlèvement ou à la livraison du matériel. Cette caution sera rendue au client une fois le matériel de retour contrôlé et déclaré dans l’état original. 

 

ARTICLE 6

Le matériel sortant en location est en parfait état de fonctionnement. Il est toutefois loisible au client qui le désire de le tester lui-même sur simple demande. Un état des lieux et un listing complet du matériel enlevé ou livré seront effectués pour chaque location. 

ARTICLE 7

Le locataire s’engage à mettre deux personnes à disposition de La Caravane Passe lors du dépôt et de la reprise de la caravane afin de l’aider dans sa tâche. Il s’assurera aussi de la bonne accessibilité de l’endroit de stationnement de la caravane.

ARTICLE 8

Le locataire s’engage à sécuriser la caravane lorsque celle-ci n’est pas utilisée et mettra tout en œuvre pour assurer sa sécurisation. Le locataire devra, en outre, prouver la sécurisation pour une prestation de plusieurs jours ou lorsque la caravane sera reprise le lendemain d’un dépôt. 

ARTICLE 9

Le client s’interdit de faire des modifications quelconques au matériel loué.

 

ARTICLE 10

La Caravane Passe dispose de 48 heures à dater du retour du matériel afin de procéder à la vérification de son état et de son bon fonctionnement. A l’issue du test et après le solde complet du compte, la caution sera rendue ou renvoyée au client, en cas de non-dégradation.

 

ARTICLE 11

Toute dégradation du matériel mis en location (caravane ou décor) fera l’objet d’un rapport écrit avec preuves photographiques. La rénovation du bien dégradé sera facturé TVAC au client.

 

ARTICLE 12

Tout appareil manquant (y compris les accessoires) est considéré comme neuf et sera facturé TVAC au client au prix catalogue en vigueur à ce jour.

 

ARTICLE 13

Toute réparation ou remise en état sera facturée au client endéans les 15 jours suivant la date de rentrée du matériel et sera payée au comptant.

 

ARTICLE 14

Le client s’engage à ne pas mettre en cause, sous quelque forme que ce soit, la responsabilité de La Caravane Passe en cas de dommage ou d’accident pouvant résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.

 

ARTICLE 15

Les factures émises par AF Management (TVA BE0677.567.665), gestionnaire de « La Caravane Passe » doivent être réglées à échéance. 

 

ARTICLE 16

Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer toute réclamation ou contestation à La Caravane Passe, par courrier recommandé, dans les huit jours suivant la prestation.

 

ARTICLE 17

La Caravane Passe se réserve le droit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, de reprendre le matériel loué, tous frais de démontage et de transport à charge du client, si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées. Tous les frais de démontage et de transport sont à la charge du client.

 

ARTICLE 18

En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.